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[Podcast] CEDH, les avancées de la justice climatique.
[1] Cass. Civ. 3ième, 6 septembre 2018, n°16-20.092.
[2] Article L311-1 du Code rural.
[3] Arrêt de la Cour de cassation du 1er décembre 2007.
[4] Article L311-1 du Code rural.
[5] Cass. Civ. 3ème, 26 juin 2007, n°04-17.0710.
[6] Cass, Civ. 1ere, 14 novembre 2007, n° 06-16.177.