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[Podcast] Affaires sensibles : 1972 - Le procès de Bobigny, Marie-Claire jugée pour avoir avorté.
[1] Article L241-1 du Code des pensions civiles et militaires.
[2] Article L4139-3 du Code de la défense.
[3] Article R242-7 du Code des pensions civiles et militaires.
[4] R242-9 du Code des pensions civiles et militaires.
[5] Article R242-4 du Code des pensions civiles et militaires.
[6] Article L242-3 du Code des pensions civiles et militaires.
[7] Article R242-11 du Code des pensions civiles et militaires.
[8] Article R242-6 du Code des pensions civiles et militaires.
[9] Article L242-6 du Code des pensions civiles et militaires.
[10] Article L4138-2 du Code de la défense.
[11] Article R4138-30 du Code de la défense.
[12] Article R. 4138-31 du Code de la défense.
[13] Article L4138-8 du Code de la défense.
[14] Article L4138-9 du Code de la défense.
[15] Article L. 4139-9 du code de la défense.
[16] Article R4138-28 du Code de la défense.
[17] Article R. 4138-29 du Code de la défense.
[18] L4138-69 du Code de la défense.
[19] Article R. 4138-29-2 du Code de la défense.
[20] Article R4138-29-3 du Code de la défense.
[21] Article R4138-29-2 du Code de la défense.
[22] Article L4139-11 du Code de la défense + article 12 du décret n° 2008-939 du 12 septembre 2008 relatif aux officiers sous contrat.
[23] Article 1er du décret n°91-606 du 27 juin 1991 relatif à l’indemnité de départ allouée à certains militaires non officiers.
[24] Article 3 du décret n°91-606 du 27 juin 1991 relatif à l’indemnité de départ allouée à certains militaires non officiers.