Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit, certifié 3e site Pro en France: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 154 760 membres, 25908 articles, 126 982 messages sur les forums, 3 900 annonces d'emploi et stage... et 1 600 000 visites du site par mois en moyenne. *
FOCUS SUR...
LES HABITANTS
Membres
Nouvelles parutions
Guide de la négociation contractuelle
Un guide essentiel pour formaliser un accord juridiquement efficace
Printemps digital chez LexisNexis !
Fonds de commerce 2023 - Ce qu’il faut savoir
Des réponses concrètes aux différentes problématiques juridiques posées par les fonds de commerce
Sélection Liberalis du week-end : Reflets du Japon au Musée Cernuschi.
Une nouvelle sélection d’artistes par Liberalis et la galerie en ligne Target Art.
La chaîne "Vidéos et droit" du Village de la justice:
[Podcast] CEDH, les avancées de la justice climatique.
[1] Rapport du Groupe de travail, Le Mans Université, Mars 2021, p.15.
[2] Platon, « Les Lois », VI,767.
[3] Attention, il ne faut pas se méprendre quant au sens du mot « concilier » tel qu’il est ici employé.
« Concilier » s’entend dans son sens large, à savoir rapprocher les parties, sans qu’il y ait lieu de l’opposer au terme de médiation qui n’avait pas sa place en tant que processus à la fin du 18ème / début du 19ème siècle.
[4] Art. 6, chap. V de la Constitution de 1791.
[5] Honneth, A. (2013), La lutte pour la reconnaissance, Paris : Gallimard.
[6] Cass. Soc. 4 déc. 1947, D. 1948, p.86 ; Cass. Soc. 31 mai 1957, Bull. Civ. IV, n°641.
[7] Décret n°74-783 du 12 sept. 1974.
[8] Art. 516-0 (abrogé par le Décret du 7 mars 2018) : « La procédure devant les juridictions statuant en matière prud’homale est régie par les dispositions du livre Ier du nouveau code de procédure civile sous réserve des dispositions du présent code ».
[9] Art. L1454-1 du Code du travail.
[10] Ricoeur, P. (1995) « l’acte de juger », in Le Juste, Paris, Esprit, p. 185-192.
[11] Bugaga A. (2018), « Sept incitations à la médiation en droit du travail. La médiation civile : alternative ou étape du procès ? » PUAM, 2018, hal-01867548.