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[1] V. égal. Art.363 du code pénal.
[2] Article 114 de la loi sur la liberté de presse.
[3] V. égal. Art. 363 du Code pénal.
[4] Voir l’article 144 de la loi précitée.
[5] Voir l’article 145 de la loi sur la liberté de de la presse.
[6] Voir en ce sens la revue Lamy des collectivités territoriales, décembre 2011, n°74.
[7] Voir l’article 18 et s. de la loi sur la liberté de la presse.
[8] Le directeur est tenu de publier la réponse dans un délai, en principe, de 3 jours ou au plus prochain numéro à compter de la réception. Quant à la victime, sa demande d’insertion forcée de sa réponse, doit être faite dans les 6 mois à compter de la date de publication des propos en cause sous peine de prescription.
[9] Article 850 du Code de procédure civile économique et administrative (CPCEA).
[10] Voir l’article 126 et s. de la loi précitée.
[11] Article 146 de la loi précitée.
[12] Article 109 et s. de la loi sur la liberté de la presse.
[13] Voir l’article 366 du Code pénal.
[14] Voir les articles 111 et 112 de ladite loi.
[15] Art. 364 et 365 du Code pénal.
[16] Art. 366 du Code pénal.
[17] Article 128 in-fine de la loi de la même loi.
[18] Voir l’article 128 de la même loi.