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[Podcast] Affaires sensibles : 1972 - Le procès de Bobigny, Marie-Claire jugée pour avoir avorté.
[1] Cf. Société JT International GmbH et autres c/ Comité national contre les maladies respiratoires et la tuberculose : Cass. 2e civ., 19 oct. 2006, n° 05-13.489 ; Greenpeace c/ Esso : Cass. civ., 8 avr. 2008, n° 06-10.961 ; Greenpeace c/ Areva : Cass. civ., 8 avr. 2008, n° 07-11.251.
[2] Cf. Ricard c/ Ricard : TGI Paris, 8 janvier 2002 ; Sté Ferrero France c/ Sté Ediradio et M. Laurent Gerra : CA Paris, 4e ch., 7 mai 2004, n° 03/10424 ; Petit chavire c/ Petit navire : CA Rennes, deuxième ch. com., 27 avr. 2010, n° 09/00413.
[3] Louis Vuitton Malletier S.A. v. Haute Diggity Dog, LLC. - 507 F.3d 252 (4th Cir. 2007).