Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit, certifié 3e site Pro en France: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 154 760 membres, 25886 articles, 126 982 messages sur les forums, 3 900 annonces d'emploi et stage... et 1 600 000 visites du site par mois en moyenne. *
FOCUS SUR...
• Petit lexique des nouveaux métiers du droit.
• Lancement du Chatbot IA de recherche avancée du Village de la justice.
LES HABITANTS
Membres
Nouvelles parutions
Guide de la négociation contractuelle
Un guide essentiel pour formaliser un accord juridiquement efficace
Printemps digital chez LexisNexis !
Fonds de commerce 2023 - Ce qu’il faut savoir
Des réponses concrètes aux différentes problématiques juridiques posées par les fonds de commerce
Sélection Liberalis du week-end : Reflets du Japon au Musée Cernuschi.
Une nouvelle sélection d’artistes par Liberalis et la galerie en ligne Target Art.
La chaîne "Vidéos et droit" du Village de la justice:
[Podcast] CEDH, les avancées de la justice climatique.
[1] Article 280 de l’ancien Code civil issu de la loi n°004 du 16 février 1983.
[2] Article 241 du nouveau Code civil issu de la loi L/2019/035/AN du 4 juillet 2019.
[3] V. l’article 6 (b) du protocole à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, relatif aux droits de la femme en Afrique.
[4] Article 578 du nouveau Code civil.
[5] Art. 242 du nouveau Code civil.
[6] Art. 512 nouveau Code civil ; art.1er Code de l’enfant guinéen ; art.1 Convention relative aux droits de l’enfant.
[7] V. art.2 de la Convention sur le consentement au mariage, l’âge minimum au mariage et l’enregistrement au mariage.
[8] V. art.241 à 243 du nouveau Code civil.
[9] V. art. 379 et 380 ancien Code civil.
[10] V. art. 407 nouveau Code civil.
[11] Art. 243 du même code : il est soit donné de vive voix lors de la célébration du mariage, soit obtenu préalablement par acte authentique.
[12] Art. 275 du nouveau Code civil.
[13] Art. 241 du nouveau Code civil.
[14] Les termes choisis sont assez révélateurs de la discrétionnaire du pouvoir du juge : « (…) il est loisible au président du tribunal (…) ».
[15] Art. 274 du nouveau Code civil.
[16] A contrario, les relations sexuelles consenties entre mineurs ne sont pas prohibées.
[17] Art.320 nouveau Code pénal.