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FOCUS SUR...
• Lancement du Chatbot IA de recherche avancée du Village de la justice.
• La baisse du nombre d'avocats dans 58 barreaux représente-t-elle un danger ?
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[Podcast] Affaires sensibles : 1972 - Le procès de Bobigny, Marie-Claire jugée pour avoir avorté.
Les employés du particulier employeur ne sont soumis qu’à une pincée des dispositions du Code du travail ( Le harcèlement moral, au harcèlement sexuel, la journée du 1er mai, les congés payés, les congés pour événements familiaux, la surveillance médicale ), en application de l’Article L7221-2 dudit code.
Mais le droit s’appliquant au travail ne se réduit pas qu’à ce code.
Interviennent aussi le Code de la Sécurité sociale, le Code du commerce, le Code civil, Code pénal, et les dispositions de droit externe ( CESDH, Charte Sociale Européenne, OIT ).
Voilà qui devrait inciter les salariés des particuliers employeurs et leur défenseurs à s’intéresser à ces sources de droit, notamment pour l’entretien préalable au licenciement : https://www.village-justice.com/articles/absence-assistance-salarie-lors-entretien-prealable-licenciement-chez,23805.html