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• Lancement du Chatbot IA de recherche avancée du Village de la justice.
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[1] En ce sens : l’examen des contrats a donné lieu à la rédaction de la recommandation N°20-01 - Contrats de location de transports individuels en libre-service.
[2] En ce sens : article L212-1 du Code de la consommation.
[3] Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données).
[4] Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
[5] Article L211-1, alinéa 1er du Code de la consommation.
[6] Article 2, alinéa 1er, de la loi n°94-665 du 4 août 1994 relative à l’emploi de la langue française.
[7] Article L221-18 du Code de la consommation.
[8] Conformément à l’article 13 du RGPD.
[9] Conformément à l’article R212-2, 9°, du Code de la consommation.