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• La baisse du nombre d'avocats dans 58 barreaux représente-t-elle un danger ?
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[Podcast] Affaires sensibles : 1972 - Le procès de Bobigny, Marie-Claire jugée pour avoir avorté.
[1] Article 706-47 du Code de procédure pénale.
[2] Articles 221-1 à 221-4 du Code pénal.
[3] Articles 222-1 à 222-6 du Code pénal.
[4] Article 222-10 du Code pénal.
[5] Articles 222-23 à 222-26 et article 222-26-1 du Code pénal.
[6] Articles 222-27 à 222-31-1 du Code pénal.
[7] Articles 225-4-1 à 225-4-4 du Code pénal.
[8] Articles 225-7 1° et 225-7-1 du Code pénal.
[9] Articles 225-12-1 et 225-12-2 du Code pénal.
[10] Article 227-22 du Code pénal.
[11] Article 227-22-1 du Code pénal.
[12] Article 227-23 du Code pénal.
[13] Article 227-23 du Code pénal.
[14] Article 227-24 du Code pénal.
[15] Article 227-24-1 du Code pénal.
[16] Articles 227-25 à 227-27 du Code pénal.
[17] Article 706-53-2 du Code de procédure pénale.
[18] Article 706-53-2 du Code de procédure pénale.
[19] Article R53-8-27 du Code de procédure pénale.
[20] Article R53-8-28 du Code de procédure pénale.
[21] Articles R53-8-29 et R53-8-30 du Code de procédure pénale.
[22] Articles R53-8-31 et R53-8-33 du Code de procédure pénale.
[23] Article R53-8-9 du Code de procédure pénale.
[24] Article R53-8-10 du Code de procédure pénale.
[25] Article R53-8-12 du Code de procédure pénale.
[26] Article 706-53-4 du Code de procédure pénale.
[27] Article R53-8-27 à R53-8-33 du Code de procédure pénale.