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• Lancement du Chatbot IA de recherche avancée du Village de la justice.
• La baisse du nombre d'avocats dans 58 barreaux représente-t-elle un danger ?
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[1] CE, 17 mars 1893, Chemins de fer de l’est.
[2] CE, Sect., 19 mars 1971, Mergui, n°79962.
[3] CE, Sect. 3 novembre 1997, n°169473.
[4] CE, 25 novembre 2009, Commune de Mer, n°310208.
[5] CAA de Nantes, 30 juin 2000, Préfet de la Vendée, n°98NT01299.
[6] CE, 14 octobre 2015, Commune de Châtillon-sur-Seine, n°375577.
[7] CAA de Paris, 31 juillet 2020, n°17PA23823.
[8] CAA de Nantes, 20 avril 2021, Commune de La Turballe, n°20NT03049.
[9] CAA de Lyon, 9 juillet 2019, Syndicat Sud-solidaires des sapeurs-pompiers professionnels et des personnels administratifs, techniques et sociaux du service départemental d’incendie et de secours du Rhône, n°17LY00934.