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• Lancement du Chatbot IA de recherche avancée du Village de la justice.
• La baisse du nombre d'avocats dans 58 barreaux représente-t-elle un danger ?
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[1] Code de la Propriété Intellectuelle, Art. L611-7.
[2] Cass. Com. 25 avril 2006, n°04-19.482.
[3] CE 22 févr. 2010, Centre national de la recherche scientifique, n° 320319.
[4] Code Civil, Art. 1101.
[5] Cass. Soc. 19 mars 2008, n°06-45322.
[6] Code Civil, Art. 1589.
[7] Loi n°2018-670 du 30 juillet 2018, Art. L151-1.
[8] Code de Propriété intellectuelle, Art. L613-8.
[9] Code Civil, Art. 1169.