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FOCUS SUR...
• Lancement du Chatbot IA de recherche avancée du Village de la justice.
• La baisse du nombre d'avocats dans 58 barreaux représente-t-elle un danger ?
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Fonds de commerce 2023 - Ce qu’il faut savoir
Des réponses concrètes aux différentes problématiques juridiques posées par les fonds de commerce
[Parution] Ces grands procès qui ont changé le Monde.
Sélection Liberalis du week-end : Le musée Réattu d’Arles et l’exposition sur Alfred Latour.
La chaîne "Vidéos et droit" du Village de la justice:
[Podcast] CEDH, les avancées de la justice climatique.
[1] CE, 23 mars 2018, n°402237.
[2] Cass, Civ 1ère, 6 avril 2022, n°20-18.513.
[3] Article 1142-1 du Code de la santé publique.
[4] Référentiel de l’ONIAM 2018.
[5] Rapport de Mme le Professeur Porchy-Simon « L’indemnisation des préjudices situationnels d’angoisse des victimes directes et de leur proches ».
[6] Cass. Crim 23 octobre 2012 pourvoi n° 11-83770.
[7] Cass. Civ. 2ème 2 avril 1996 pourvoi n° 94-15676.
[8] Avis 21 avril 2022 CCI Ile de France - Dossier 21-075-C-137288.
[9] Avis du 16 juin 2022 CCI Ile de France - Dossier 21-075-C-137294.
[10] Avis 22 mars 2023 CCI Nord - Dossier 22-059-C-142245.