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[Podcast] Affaires sensibles : 1972 - Le procès de Bobigny, Marie-Claire jugée pour avoir avorté.
[1] https://thecounter.org/federal-judge-joint-employer-dol-department-of-labor-fast-food-mcdonalds/
[2] alazar v. McDonald’s Corp., October 17, 2018, No. 17-15673.
[3] Cass., Soc., 28 septembre 2011, n°10-12.278.
[4] Cass., Soc., 15 février 2012, n°10-13.897.
[5] Cass., Soc., 15 février 2012, n°10-13.897.
[6] Cass., Soc., 10 avril 1975, n°74-40.136 & Cass., Soc., 18 juin 1996, n°93-40.487.
[7] Cass., Soc., 11 juillet 2000, n°98-40.146.
[8] Cass., Soc., 2 juillet 2014, n°13-15.208 à 13-15.238, 13-15.240 à 13-15.308, 13-15.310 à 13-15.398 et 13-21.153.
[9] Cass., Soc., 28 septembre 2011, n°10-12.278.
[10] Cass., Soc., 24 mai 2018, n°17-15.630.
[11] Cass., Soc., 25 novembre 2020, n°18-13.769.
[12] Cass., Soc., 8 juillet 2014, n°13-15.573.
[13] Cass., Soc., 24 mai 2018, n°16-22.881.
[14] Cass., Soc., 13 juin 2018, n°18-13.769.
[15] N°18-23.535.
[16] Article L. 1471-1 du Code du travail.
[17] Article 2224 du Code civil.
[18] Article L. 3253-8 du Code du travail.