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Violences conjugales : la peur doit changer de camp. Par Karine Vartanian, Professeure de Droit. retour à l'article
6 mai, 16:00
Faisant suite au Grenelle contre les violences conjugales qui s’est déroulé du 3 au 25 novembre 2019, la loi n°2020-936 en date du 30 juillet 2020 comporte différents volets visant à appréhender et à agir contre les violences intra-familiales dans leur globalité. Parmi les mesures adoptées, notons avec intérêt les avancées suivantes : la jouissance du logement familial et l’éloignement du conjoint violent [1] ; la mise en place de peines privatives ou restrictives de droit, en plus ou à la place d’une (...)

[1le dispositif électronique anti-rapprochement a été instauré par la loi du 28 décembre 2019 et son décret d’application du 23 septembre 2020.

[2Cette loi élargit par ailleurs le retrait possible de l’autorité parentale ou de son exercice à tous les cas de violences conjugales et plus seulement en cas de crimes.

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