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En réponse à l'article :

Peut-on exploiter son nom patronymique pour une activité commerciale lorsque ce même nom est enregistré en tant que marque ? Par Mélanie Vallade, Juriste en Propriété Industrielle. retour à l'article
17 mai, 12:30
Par une décision du 17 mars 2021, la Cour de Cassation a retenu que la société Julien Poilâne avait, de bonne foi, utilisé le patronyme de son dirigeant (M. Julien Poilâne), ses statuts et son extrait K-Bis montrant que celui-ci exerce réellement des fonctions de contrôle et de direction en son sein (actionnaire majoritaire et président) et que rien ne permet d’affirmer qu’il a agi comme prête-nom, de sorte qu’elle est fondée à invoquer l’exception d’homonyme prévue par l’article L713-6 du Code de la (...)

[1CJCE, 16 septembre 2004, aff. C 404/02.

[2Affaire Barbara Becker - CJUE 24 juin 2010, aff. C- 51/09 P.

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