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[Podcast] CEDH, les avancées de la justice climatique.
[1] Lettre-circ. ACOSS n° 2003-121, 24 juill. 2003.
[2] Cour d’appel de Paris, 9 octobre 2014, n°12/11807.
[3] Cour d’appel de Lyon, 5 juin 2018, n°17/00163.
[4] Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 20 avril 2016, n°14/16689.
[5] Cour d’appel de Rouen, 21 février 2018, n°16/02068.
[6] Cour d’appel de Douai, 28 avril 2017, n°15/02676.
[7] Cour d’appel de Bourges, 24 mai 2013, n°12/00094.
[8] Cour d’appel de Toulouse, 10 janvier 2014, n°12/01572.
[9] Cour d’appel de Rouen, 11 décembre 2019, n°17/03456.
[10] Cour d’appel de Toulouse, 14 janvier 2020, n°19/00076.
[11] Cour d’appel de Paris, 9 novembre 2017, n°15/09232.
[12] Cour d’appel de Besançon, 4 septembre 2018, n°17/02088.
[13] Cour d’appel de Lyon, 10 décembre 2019, n°18/06954.
[14] Cour d’appel de Bastia, 18 décembre 2013, n°13/00053.
[15] Cour d’appel de Bordeaux, 6 décembre 2018, n°16/02792.
[16] Cour d’appel de Montpellier, 12 juin 2019, n°15/02253.
[17] Cour d’appel de Nîmes, 14 octobre 2014, n°13/05801.
[18] Cour de cassation, Chambre civile 2, 9 juillet 2020, n°18-25.640.
[19] Cour d’appel de Riom, 23 février 2016, n°14/01626.
[20] Cour d’appel de Lyon, 10 décembre 2019, n° 18/06954. Cour d’appel de Paris, 9 novembre 2017, n° 15/09232.
[21] Cour d’appel de Besançon, 22 juin 2012, n°11/01834.