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Spécialisation des tribunaux, vers une politique pénale environnementale renforcée ? retour à l'article
29 juin, 11:30
Au sommaire de cet article... Les éléments constitutifs de pôle régional spécialisé en matière d’atteintes à l’environnement. L’incidence de cette spécialisation au niveau régional : l’exemple du tribunal judiciaire de Grenoble. L’interview d’Olivier Nagabbo, Procureur de la République adjoint du Tribunal Judiciaire de Grenoble. Les éléments constitutifs de pôle régional spécialisé en matière d’atteintes à (...)

[1Code de procédure pénale, art. 706-2 et 706-176.

[3La convention judiciaire d’intérêt public en matière d’atteinte à la probité et en matière fiscale a été créée par la loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016 dite « Loi Sapin II ».

[4Les Affiches de Grenoble et du Dauphiné, mars 2021.

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