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• Lancement du Chatbot IA de recherche avancée du Village de la justice.
• La baisse du nombre d'avocats dans 58 barreaux représente-t-elle un danger ?
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[Podcast] Affaires sensibles : 1972 - Le procès de Bobigny, Marie-Claire jugée pour avoir avorté.
[1] Civ. 3ème, 4 janvier 1985, n°83-13.442
[2] Civ. 3ème, 29 juin 2005, n°04-11.397
[3] Civ. 3ème 10 décembre 1997, n°96-13373
[4] Civ. 3ème, 5 septembre 2012, n°11-19.200
[5] Civ. 3ème, 15 janvier 1974, n°72-13749
[6] Civ. 3ème, 15 décembre 1999, n°98-13209
[7] Civ. 3ème,30 mai 2001, n°00-10111
[8] Civ. 3ème, 4 janvier 2005, n°01-14687
[9] Civ. 2ème, 6 juin 2013, n°12-19116
[10] Civ. 3ème, 15 décembre 1999, n°98-13209
[11] Civ. 3ème, 18 février 1998, n°96-15030