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[Podcast] CEDH, les avancées de la justice climatique.
[1] A titre illustratif, l’aide aux victimes figure parmi les attributions que magistrats et enquêteurs ont en partage et qui, paradoxalement, tendent parfois la relation entre ces deux acteurs, particulièrement lorsque l’enquêteur, en l’absence d’intervenant social dans son unité, se trouve dans l’obligation d’assurer toutes les missions qui incombent à ce dernier.
[2] Cette réforme est définitivement abrogée depuis le 1er octobre 2014.
[3] Le terme révolutionnaire est à nuancer dans la mesure où le régime juridique du sursis avec mise à l’épreuve, qui offrait déjà une large palette de mesures de suivi, a été repris et approfondi dans le cadre du sursis probatoire et du surpris probatoire renforcé actuellement en vigueur.
[4] Mouhanna, Christian. « La contrainte pénale : symptôme d’une réforme impossible ? », Les Cahiers de la Justice, vol. 3, no. 3, 2018, pp. 557-569.
[5] Cf. tribune de l’actuel et de l’ancien procureur général de la cours de cassation Messieurs François Molins et Jean Louis Nadal https://www.lemonde.fr/idees/articl....
[6] Depuis plusieurs années, les magistrats du ministère public réclament un changement de leur statut. Or le projet de loi organique, qui prévoyait un changement de statut de ces magistrats et qui devait être examiné par le congrès n’a jamais été voté.
[7] Les articles 230-32 à 230-44 du code de procédure pénale permettent de recourir à tout moyen technique destiné à la localisation en temps réel, sur l’ensemble du territoire national, d’une personne, à son insu, d’un véhicule ou de tout autre objet, sans le consentement de son propriétaire ou de son possesseur, dès lors que cette opération est « exigée par les nécessités » de la procédure.
[8] La composition pénale prévue à l’article 41.2 du code de procédure pénale, est une mesure hybride entre la poursuite et l’alternatives puisqu’elle figure au casier judiciaire, elle est emblématique de ce pouvoir d’opportunité des poursuites du parquet.
[9] Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité. Procédure existante dans le système judiciaire anglo-saxon sous le terme de « plea bargaining ».
[10] https://rm.coe.int/rapport-evaluation-partie-1-francais/16809fc056 - on comptait en 2018 3 procureurs pour 100.000 habitants en France contre 5 en Espagne, 13 au Portugal, 13 Romanie, 7 en Allemagne.
[11] Selon la définition qu’en donne la Recommandation Rec(2000)19 du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe sur le rôle du ministère public dans le système de justice pénale, le ministère public est « l’autorité chargée de veiller, au nom de la société et dans l’intérêt général, à l’application de la loi lorsqu’elle est pénalement sanctionnée, en tenant compte, d’une part, des droits des individus, et, d’autre part, de la nécessaire efficacité du système de justice pénale » https://rm.coe.int/rapport-evaluation-partie-1-francais/16809fc056
[12] Juge des libertés et de la détention.
[13] Ce constat se trouve particulièrement vérifié s’agissant des enquêtes dans les champs de la criminalité organisée et des stupéfiants pour lesquels les sollicitations pour des recours en matière de détention sont fréquents.
[14] C’est la raison pour laquelle la chancellerie a débloqué des moyens et matériels importants en vue de développer des outils permettant de faire vivre la justice de proximité. Ce sont les maires, associations et délégués du procureur qui sont chargés, par le procureur, de traiter les infractions de moindre intensité.
[15] En ce sens, l’une des huit tables rondes du Beauvau a pour thématique les relations police / justice.
[16] Office Français Anti Stupéfiant.
[17] La cellule de renseignement financier.
[18] L’Agence Française Anticorruption.
[19] Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués.
[20] Salas, Denis. « Parquets européens entre pouvoir judiciaire et politiques pénales », Droit et société, vol. 74, no. 1, 2010, pp. 91-103.
[21] Idem.
[22] Précisons qu’il s’agit d’une dépendance fonctionnelle et non hiérarchique.
[23] Juridiction interrégionale spécialisée.
[24] Certains pays d’Amérique latine ont, en ce sens, profondément reformé leur système judiciaire, passant d’un système d’enquête inquisitoire vers un système accusatoire basé sur l’oralité des débats. Ces derniers ont inévitablement été confrontés à des difficultés entrainant l’effet inverse de l’effet initialement recherché. Ainsi, en Equateur, depuis la réforme de la Justice pénale, une simple affaire de police peut désormais se dérouler sur plusieurs heures pour des raisons liées à l’oralité des débats imposée par la procédure accusatoire.