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• Lancement du Chatbot IA de recherche avancée du Village de la justice.
• La baisse du nombre d'avocats dans 58 barreaux représente-t-elle un danger ?
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[1] CE 7 mai 2003, n° 251196 Assoc. Sauvegarde patrimoine martiniquais.
[2] CE 28 juil. 1999 SCI Jeanne d’Arc.
[3] CE 4 juil. 1994 SCI Les Palmiers, CAA Bordeaux 11 déc. 2014 n° 13BX01490.
[4] CE 16 févr. 1979 n° 03646 SCI Cap Naïo c/ Fournier.
[5] CAA Lyon 6 avr. 2010 n° 07LY00864.
[6] CAA Marseille, 20 juil. 1933 Sté Bartobotta Développement.
[7] CE 21 juin 2002 Cne Cannet-des-Maures.
[8] CAA Nancy 30 oct. 2008 n° 07NC01259.
[9] CAA Bordeaux 17 nov. 2015 n° 13BX01310.
[10] CAA Marseille 20 mai 1999 n° 96MA01875.
[11] CE 27 oct. 2006 SNC LIDL n°278226.
[12] CAA Marseille 5 mai 2011 SARL Bâti-R n°09MA01703.