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En réponse à l'article :

Le principe de libre administration des collectivités territoriales. Par Rojhêvi Dogan, Etudiante. retour à l'article
19 mai, 13:00
Toutefois, le constituant est resté silencieux sur le contenu de la libre administration. La doctrine reconnaît que ce principe recouvre l’ensemble des garanties sans lesquelles seraient remises en cause l’existence des collectivités territoriales et l’organisation décentralisée de l’Etat. Mais que garantit réellement ce principe ? Tout d’abord, il permet aux collectivités territoriales de défendre leur autonomie. Le principe de libre administration implique que les pouvoirs essentiels au sein de (...)

[1Cons. const. 18 novembre 1982, n° 82-146 DC.

[2Cons. const. 8 août 1985, n° 85-196 DC.

[3Cons. const. 14 janvier 1999, n°98-407 DC.

[4Cons. const. 8 août 1985, n° 85-196 DC.

[5Cons. Const. 20 janvier 1984, n°83-168 DC.

[6Cons. Const. 24 juillet 1991, n°91-298 DC.

[7Cons. Const. 29 mai 1990, n°90-274 DC.

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