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• Lancement du Chatbot IA de recherche avancée du Village de la justice.
• La baisse du nombre d'avocats dans 58 barreaux représente-t-elle un danger ?
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Des réponses concrètes aux différentes problématiques juridiques posées par les fonds de commerce
[Parution] Ces grands procès qui ont changé le Monde.
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[Podcast] Affaires sensibles : 1972 - Le procès de Bobigny, Marie-Claire jugée pour avoir avorté.
[1] Ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017
[2] Il l’est également à l’expert saisi dans le cadre des consultations ponctuelles - opérations de concentration, exercice du droit d’alerte économique, licenciements collectifs pour motif économique, offres publiques d’acquisition, assistance des organisations syndicales pour préparer les négociations des accords de performance collective et des plans de sauvegarde de l’emploi -, ce en application de l’article L 2315-93 du Code du travail, qui renvoie à l’article L 2315-90.
[3] TJ Nanterre 3 mars 2021 RG n°20/09444 aff société TECHNIP FRANCE v CSEC v SAS SEXTANT EXPERTISE