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• La baisse du nombre d'avocats dans 58 barreaux représente-t-elle un danger ?
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[1] C. civ., art. 1363.
[2] Cass. Soc., 11 mai 1999, n° 97-41.245.
[3] Cass. soc., 1er oct. 2009, n° 08-13.167.
[4] CPC, art. 205.
[5] Cass. 2e civ. 24 juin 1992 n° 90-18.021.
[6] Cass. civ. 3e, 11 oct. 2018, n° 17-20.890 et CA Paris, 04 mars 2020, n° 17/12643.
[7] Cass. civ. 2, 30 nov. 1988, n°87-17.997.
[8] Cass. civ. 2e, 15 avr. 1991, n° 89-21.841.
[9] Cass. civ. 1re, 3 mars 2010, n° 09-11.606.
[10] Cass. 1e civ. 18 oct. 1977 n°75-14.417.
[11] C. pén. art., 441-9.
[12] Cass. Crim., 4 janv. 2005, n° 04-82.715.
[13] Julien Lepers, Les mauvaises manières ? Ça suffit !, Michel Lafon, 2014. (ISBN 978-2749922003).