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Mise en conformité de la description avec les revendications modifiées. Par Sylvain Chaffraix, CPI. retour à l'article
31 mai, 12:30
L’une des principales modifications apportées dans ces directives réside dans le renforcement des exigences d’alignement des revendications proposées à la délivrance et de la description, sur la base de l’article 84 CBE relatif à la clarté. Une nouvelle section H-V-2.7 est ajouter pour souligner que l’alignement de la description avec les revendications modifiées est une exigence impérative. « La description doit être mise en accord avec les revendications modifiées en procédant aux modifications (...)
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