Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit, certifié 3e site Pro en France: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 154 760 membres, 25886 articles, 126 982 messages sur les forums, 3 900 annonces d'emploi et stage... et 1 600 000 visites du site par mois en moyenne. *
FOCUS SUR...
• Petit lexique des nouveaux métiers du droit.
• Lancement du Chatbot IA de recherche avancée du Village de la justice.
LES HABITANTS
Membres
Nouvelles parutions
Guide de la négociation contractuelle
Un guide essentiel pour formaliser un accord juridiquement efficace
La Semaine Juridique - Édition Générale
Accédez à votre actualité juridique chaque semaine sous la plume d’auteurs de renom !
Fonds de commerce 2023 - Ce qu’il faut savoir
Des réponses concrètes aux différentes problématiques juridiques posées par les fonds de commerce
Sélection Liberalis du week-end : Reflets du Japon au Musée Cernuschi.
Une nouvelle sélection d’artistes par Liberalis et la galerie en ligne Target Art.
La chaîne "Vidéos et droit" du Village de la justice:
[Podcast] CEDH, les avancées de la justice climatique.
[1] Europe 1 ; Interview de Nicolas de Bronac par Alexis Patri : Saison 8 de Patron Incognito sur M6 : "La seule façon de plonger dans mon entreprise", 24 mai 2021.
[2] Selon les propos d’Andy Warhol.
[3] Le droit au respect de la vie privée s’applique également dans l’entreprise, lorsque le salarié est sous la subordination de son employeur : CEDH, 5 sept. 2017, affaire Bărbulescu c/ Roumanie, n° 61496/08.
[4] Cour de cassation, chambre sociale, 26 avril 2006, n°04-43.582, Bull. 2006, V, n°145.
[5] Cour de Cassation, chambre sociale, 5 novembre 2014, n°13-18.427, Bull. 2014, V, n°255.
[6] Il peut s’agir d’un détective privé ou d’un cabinet d’audit dont l’intervention nécessitera l’information préalable des salariés.
[7] Cour de cassation, chambre sociale, 15 mai 2001 n°99-42.219, Bull. 2001, V, n°167.
[8] Cour de cassation, chambre sociale, 18 mars 2008 n°06-45.093, Bull. 2008, V, n°64.
[9] Cour de cassation, chambre sociale, 18 mars 2008 n°06-40.852, Bull. 2008, V, n°65 et Il y avait déjà eu un arrêt dans ce sens s’agissant d’un constat d’huissier l’année précédente : Cour de cassation, chambre sociale, 6 décembre 2007, n° 06-43.392, Inédit.
[10] Cour de cassation, chambre sociale, 4 juillet 2012, n°11-30.266, Bull. 2012, V, n°208.
[11] Cour de cassation, chambre sociale, 19 novembre 2014, 13-18.749, Inédit.
[12] Cour de cassation, chambre sociale, 25 novembre 2020, n°17–19.523, ECLI:FR:CCAS : 2020:SO00779.
[13] Cour de cassation, chambre sociale, 12 mars 2002, pourvoi n° 99-46.034, Inédit et Cour de cassation, chambre sociale 3 novembre 2011 n°10-14.702, Bull. 2011, V, n°246.