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Contrat d’emploi pénitentiaire : que prévoit le projet pour la confiance dans l’institution judiciaire ? Par Frédéric Chhum, Avocat et Sarah Bouschbacher, Juriste. retour à l'article
18 juin, 11:00
Ce projet de loi a été adopté en première lecture le 25 mai 2021 avec 342 voix pour sur un total de 543 votants, avant d’être examiné au Sénat en septembre prochain. Ce projet de loi poursuit la finalité de la loi du 8 avril 2021 relative au droit au respect de la dignité en prison, afin de « redonner du sens à la peine d’emprisonnement » selon les termes utilisés par le garde des Sceaux. En effet, du simple acte unilatéral d’engagement qui unit encore le travailleur détenu à l’administration (...)
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