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Comment gagner son procès pour harcèlement sexuel en 2021. Par Judith Bouhana, Avocat. retour à l'article
15 juin, 17:00
A la fois délit puni par le Code pénal et dans l’entreprise par l’article L1153-1 du Code du travail, le harcèlement sexuel dans l’entreprise exige du salarié(e) victime une particulière ténacité et technicité. Voici une analyse des dernières décisions favorables aux salariés(es) harcelé(es) sexuellement vous permettant de mieux vous défendre en justice, la rareté de ces décisions les rend d’autant plus pertinentes et utiles à exploiter : 1. La nécessité de preuves écrites [1]. Première espèce : Une Chef de (...)

[1Cass. Soc. 3 mars 2021 n°19-18110 et Cour d’Appel de Paris Pôle 6 - Chambre 5, 10 septembre 2020 RG n°19/04279.

[2Cour d’Appel d’Aix-en-Provence 26 mars 2021 RG n°17/23230 -, 25 mars 2021 RG n° 18/15069 et Cour d’Appel de Paris Pôle 6 -Chambre 6, 24 mars 2021 RG n°18/12528 Cour d’Appel de Paris 15 septembre 2020 RG n°18/08044.

[3Cour d’Appel d’Aix-en-Provence 26 mars 2021 RG n°17/23230.

[4Cour d’Appel d’Aix-en-Provence 25 mars 2021 RG n° 18/15069.

[5Cour d’Appel d’Aix-en-Provence 26 mars 2021 RG n°17/23230-, 25 mars 2021 RG n° 18/15069.

[6Cour d’Appel de Paris Pôle 6 - Chambre 6, 24 mars 2021 RG n°18/12528.

[7Cour d’Appel de Paris 15 septembre 2020 RG n°18/08044.

[8Arrêt précité Cour d’Appel de Paris Pôle 6 - Chambre 6, 24 mars 2021 RG n°18/12528 et Cour d’Appel d’Aix-en-Provence 26 mars 2021 RG n°17/23230.

[9Cour d’Appel d’Aix-en-Provence 26 mars 2021 RG n°17/23230.

[10Cour d’Appel d’Aix-en-Provence 26 mars 2021 RG n°17/23230.

[11Cour d’Appel de Paris Pôle 6 - Chambre 6, 24 mars 2021.

[12Cour d’Appel de Versailles 6ème chambre 15 octobre 2020 RG n°17/03984 et Cour d’Appel de Paris Pôle 6 - Chambre 5 10 septembre 2020 RG n°19/04279.

[13Cour d’Appel de Versailles 6ème chambre 15 octobre 2020 RG n°17/03984.

[14Cour d’Appel de Paris Pôle 6 - Chambre 5 10 septembre 2020 RG n°19/04279.

[15Cour d’Appel de Paris 15 septembre 2020 RG n°18/08044.

[16Arrêt précité Cour d’Appel d’Aix en Provence du 26 mars 2021 RG n°17/23230.

[17Chambre sociale du 11 mars 2021 (RG n°20/02834).

[18Cass. Soc. 25 mars 2020 n°18-23682.

[19Arrêt précité du 24 mars 2021.

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