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[Podcast] CEDH, les avancées de la justice climatique.
[1] La charge de la preuve des heures supplémentaires. A Hervieu village de la justice 8 fevrier 2021.
[2] Note explicative relative à l’arrêt N°38 du 27 janvier 2021. (17-31.046) chambre sociale.
[3] Cass Soc 2 juin 2021 N° 19-19.417 et N° 19-17.475.
[4] Cass Soc 24 novembre 2010. N°09-40.928.
[5] Cass Soc 4 septembre 2019 N° 18-10.541.
[6] Cass Soc 8 juillet 2020 N° 18-26.385.
[7] Cass Soc 27 janvier 2021. N° 17-31.046.
[8] Cass Soc 2 juin 2021 N° 19-17.475 précité.
[9] Cass Soc 2 juin 2021 N° 19-19.417.
[10] c’est sans doute ce que la Cour d’Aix en Provence pensait avoir fait en considérant que les éléments n’étaient pas de nature à être discutés, ce qui confirme le contrôle de la Cour de cassation sur l’appréciation de cette notion.
[11] Cass Soc 12 novembre 2020. 19-11.317.
[12] Arrêt précité supra 6.
[13] On peut même souligner que l’on ne semble pas rencontrer dans la jurisprudence récente, d’arrêts de la Cour de cassation ayant retenu le caractère « insuffisamment précis » des éléments produits par le salarié.
[14] C’est nous qui soulignons.