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Retour sur la preuve des heures supplémentaires. Par Alain Hervieu, Avocat. retour à l'article
15 juin, 16:00
Le problème de la preuve des heures supplémentaires qui donne lieu à des contentieux multiples ne cesse, par ailleurs, d’alimenter les débats juridiques auxquels peuvent donner lieu les arrêts rendus en la matière par la Cour de cassation. Nous avions précédemment sur cette question examiné le problème de la charge de la preuve [1] dans ce que la Cour de cassation appelle la preuve partagée en matière d’heures supplémentaires [2]. Cet article était loin cependant d’épuiser le sujet, dans la mesure (...)

[1La charge de la preuve des heures supplémentaires. A Hervieu village de la justice 8 fevrier 2021.

[2Note explicative relative à l’arrêt N°38 du 27 janvier 2021. (17-31.046) chambre sociale.

[3Cass Soc 2 juin 2021 N° 19-19.417 et N° 19-17.475.

[4Cass Soc 24 novembre 2010. N°09-40.928.

[5Cass Soc 4 septembre 2019 N° 18-10.541.

[6Cass Soc 8 juillet 2020 N° 18-26.385.

[7Cass Soc 27 janvier 2021. N° 17-31.046.

[8Cass Soc 2 juin 2021 N° 19-17.475 précité.

[9Cass Soc 2 juin 2021 N° 19-19.417.

[10c’est sans doute ce que la Cour d’Aix en Provence pensait avoir fait en considérant que les éléments n’étaient pas de nature à être discutés, ce qui confirme le contrôle de la Cour de cassation sur l’appréciation de cette notion.

[11Cass Soc 12 novembre 2020. 19-11.317.

[12Arrêt précité supra 6.

[13On peut même souligner que l’on ne semble pas rencontrer dans la jurisprudence récente, d’arrêts de la Cour de cassation ayant retenu le caractère « insuffisamment précis » des éléments produits par le salarié.

[14C’est nous qui soulignons.

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