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Les infractions d’outrage. Par Gauthier Lecocq, Avocat. retour à l'article
16 juin, 16:00
I- L’infraction d’outrage. Selon les termes de l’article 433-5 du Code pénal : « Constituent un outrage puni de 7 500 euros d’amende les paroles, gestes ou menaces, les écrits ou images de toute nature non rendus publics ou l’envoi d’objets quelconques adressés à une personne chargée d’une mission de service public, dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de sa mission, et de nature à porter atteinte à sa dignité ou au respect dû à la fonction dont elle est investie. Lorsqu’il est adressé à une (...)

[1Cour d’Appel de Bordeaux, 14 janvier 1998 - Cass., Crim., 15 mai 2002.

[2Cass., Crim., 27 novembre 1956.

[3Cass., Crim., 2 décembre 1986.

[4Tribunal correctionnel de Bensançon, 15 mars 1963.

[5Cass., Crim, 20 avril 1945 – Cass., Crim, 22 mars 1966.

[6Cour d’Appel de Toulouse, 30 janvier 2003.

[7Cass., Crim., 15 mai 2002, n° 01-86.301.

[8Cass., Crim, 14 décembre 1962 – Cass., Crim, 20 mars 1963.

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