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Les antennes relais sont bien soumises à la loi Littoral. Par Adrien Colas, Avocat. retour à l'article
16 juin, 10:00
L’application des exigences de la loi Littoral aux installations de stations relais de téléphonie mobile, et particulièrement de l’article L121-8 du Code de l’Urbanisme relatif à l’urbanisation en continuité des espaces urbanisés, fait l’objet, depuis plusieurs années, de décisions contradictoires de la juridiction administrative. Le principal débat porte sur le point de savoir si une telle installation autonome (pylône et équipements techniques associés) doit ou non prendre assiette au sein ou en (...)

[1Par exemple TA Rennes, 17 septembre 2019, n°1904375.

[2Par exemple : TA Lille 06 octobre 2020, n° 1806704 ; TA Caen, 13 septembre 2020, n° 1901932.

[3Conseil d’Etat, 11 juin 2021, n°449.840] ].

Reprenant le texte des articles L121-8 et suivants du Code de l’urbanisme, le Conseil d’Etat relève que si des dérogations sont prévues (pour les installations agricoles ou encore les éoliennes), aucune ne vise les infrastructures de téléphonie mobile.

Il en conclut, comme il l’avait déjà fait en son temps à l’égard des éoliennes [[ Conseil d’Etat, 14 novembre 2012, n°347.778.

[4Par exemple : CAA Nantes, 9 février 2021, n°20NT00378.

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