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En réponse à l'article :

Licenciement et dénonciation du harcèlement moral : subtilité de la Cour de cassation. Par Xavier Berjot, Avocat. retour à l'article
17 juin, 15:00
1/ Principe : la protection s’applique au salarié dénonçant des faits qualifiés par lui de harcèlement moral. Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel [1]. La rupture du contrat de travail intervenue en méconnaissance de cette règle d’ordre public est nulle (...)

[1C. trav. art. L1152-1.

[2C. trav. art. L1152-3.

[3C. trav. art. L. 1152-2.

[4Cass. soc. 21-3-2018 n° 16-24.350.

[5Cass. soc. 13-9-2017 n° 15-23.045.

[6Cass. soc. 6-6-2012 n° 10-28.345.

[7Cass. soc. 7-2-2012 n° 10-18.035.

[8Cass. soc. 22-1-2014 n° 12-28.711.

[9Cass. soc. 5-7-2018 n° 17-17.485.

[10Cass. crim. 3-4-2002 n° 01-86.730.

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