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Choix du barème de capitalisation : le barème 2020 de la Gazette du Palais ou rien ! Par Aurore Roussel, Avocat. retour à l'article
18 juin, 10:00
I- Présentation du barème de capitalisation 2020 de la Gazette du Palais. Le barème de capitalisation des rentes des victimes de la Gazette du Palais 2020 a été publié le 15 septembre 2020. Son taux d’actualisation est fixé à 0% avec une variante à 0,3% et est établi selon les tables de mortalité INSEE les plus récentes de la population générale, soit celles de 2014-2016. Quid de son application ? A la lecture des décisions jurisprudentielles rendues depuis sa publication, force est de constater que (...)
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