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Nouvelle version des CCT retour à l'article
23 juin, 17:48, par AKPONIKPE OLOGNIDE

Travail impeccable.
toutefois, j’ai une question. j’ai lu que toute modification des clauses contenues dans la nouvelle version des CCT devrait faire l’objet d’une soumission à l’autorité de contrôle compétente. est-ce à dire que ce sont les annexes seules qui sont modifiables et à adapter au(x) contrat et traitements visés ? les clauses sont-elles à remettre in-extenso dans la rédaction des CCT pour notre entreprise ?

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