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Suppléant de M. Fabrice Devesa. M Barriol Bruno signataire retour à l'article
30 juin, 11:13, par Barriol bruno

Bonjour
Le tribunal administratif de Lyon est-il compétent pour recevoir une plainte et juger le manquement de non-distributuon de profession de foi auprès des électeurs avant et pendant les elections départementales et regionales sur un canton de St-Etienne, ayant entraîne un triple préjudice :
1) auprès des électeurs : défaut d informations.
2) auprès des candidats (binômes) : impossibilité de réunir le minimum de 5% et/ou d accéder au second tour et d etre élus
3) vis à vis du Code des Élections et du Droit Public Français en vigueur.
Vous remerciant pour vos réponses
Cordialement
Bruno Barriol

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