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Juridiquement, les pesticides constituent-ils des déchets ? Par Sylvain Bouchon, Avocat. retour à l'article
24 juin, 10:30
Droit de l’environnement, droit vivant. A force d’initiatives locales pertinentes, le droit de l’environnement se façonne désormais jour après jour devant les Tribunaux, et notamment les tribunaux administratifs ou se règlent les différends entre les maires et l’Etat. I- Pourquoi se demander si les pesticides sont des déchets ? Au commencement était la détermination de certains édiles locaux à imposer des « arrêtés anti-pesticides », restreignant l’usage de ces produits dans leur commune. Pour ce faire, (...)

[1Art L253-1 et suivants.

[2CE, 30 juillet 1935, S.A.T.A.N.

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