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Création d’entreprise : rebondir avec la franchise. Par Vincent Cadoret, Avocat. retour à l'article
24 juin, 11:30
Mais au-delà de ces mécanismes, souvent sectorisés, des schémas contractuels connus et éprouvés peuvent s’avérer d’une réelle efficacité. La franchise, notamment, constitue un schéma contractuel offrant de nombreux avantages dans un contexte où la confiance devient une denrée rare. La notoriété d’un réseau et le caractère éprouvé d’un savoir-faire sont autant d’éléments renforçant la confiance de la clientèle et des partenaires financiers. Il n’est donc pas utopique de prévoir un fort dynamisme du secteur de la (...)

[1Cass. com., 10 mai 1994, n° 09-15.834.

[2Voir notamment Art 1er §1.g du Règlement 330/2010 ; voir aussi Cass. com. 10 déc. 2013, n° 12-23.115 ; Cass. Com., 1er juill. 2003, n° 01-12.699 ; Cass. Com. 9 oct. 1990, n° 89-13.384 ; CA Paris, 29 sept. 1992, n° XP290992X.

[3Voir notamment Cass. com., 28 mai 2013, n° 11-27.256.

[4Art 4 §a du Règlement 330/2010

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