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Le droit de visite des grands-parents. Par Barbara Régent, Avocate. retour à l'article
25 juin, 16:00
L’article 371-4 du Code civil énonce un principe fondamental peu commenté par la doctrine : « L’enfant a le droit d’entretenir des relations personnelles avec ses ascendants. Seul l’intérêt de l’enfant peut faire obstacle à l’exercice de ce droit ». Ces dispositions tirent leur source de deux lois de 2002 et 2007 : loi n° 2002-305 du 4 mars 2002, relative à l’autorité parentale, qui a modifié l’article 371-4 du Code civil en reconnaissant à l’enfant le droit d’entretenir des relations personnelles avec ses (...)

[1CA Paris, 12 sept. 2007, n° 06/08687 ou TGI Lyon, 2e ch., cab. 2, 30 août 2016, n° 15/02709.

[2CA de Rennes, 12 octobre 2015, RG n°14/09353.

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