Poster un message

En réponse à l'article :

Limites de propriété : Il n’y a pas de petit empiètement. Par Emmanuel Lavaud, Avocat. retour à l'article
29 juin, 16:00
Il est des conflits de voisinage qui prennent toute une vie. Une parcelle a été divisée en deux parcelles en exécution d’un acte notarié du 14 février 2008 ayant eu pour but de rectifier le tracé des limites de propriétés. Une des parcelles issues de cette division a été attribuée aux propriétaires du terrain voisin. L’on devine donc qu’il y a eu un précédent différend entre ces voisins quant à la délimitation des propriétés et que c’est pour cela qu’une division parcellaire a été organisée. La difficulté (...)

[1Cass. 3ème Civ., 19 décembre 2019, n°18-25113.

modération a priori

Attention, votre message n’apparaîtra qu’après avoir été relu et approuvé. Nous ne publions pas de commentaires diffamants, publicitaires ou agressant un autre intervenant.
Note de la rédaction: Notez que ce forum n'est pas un lieu adapté aux conseils juridiques, qui nécessitent confidentialité et détails, ce que ne permet pas une page publique. Pour cette raison aussi, il n'y a pas d'obligation de réponse de l'auteur. Si vous attentez un conseil précis et personnalisé, il faut consulter un avocat directement.

Ajoutez votre commentaire ici
Qui êtes-vous ?

Sur le Village de la Justice aujourd'hui...



144 580 membres, 21434 articles, 126 352 messages sur les forums, 3 900 annonces d'emploi et stage... et 2 100 000 visites du site par mois. *

C'est nouveau >

Du nouveau sur Le Village : vos notifications personnalisées !

Focus sur >

Comment libérer les freins au recrutement des cabinets d'avocats ?




LES HABITANTS

Membres

PROFESSIONNELS DU DROIT

Solutions

Formateurs