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Accident du lieu de mission au domicile : accident de travail ou accident de trajet ? Par Jean-Marc Jauffret, Avocat. retour à l'article
30 juin, 17:00
« Attendu que le salarié effectuant une mission, a droit à la protection prévue (…) [au titre des accidents de travail] pendant tout le temps de la mission qu’il accomplit pour son employeur, peu important que l’accident survienne à l’occasion d’un acte professionnel ou d’un acte de la vie courante, sauf la possibilité pour l’employeur ou la caisse de rapporter la preuve que le salarié a interrompu sa mission pour un motif personnel (…) » (Cass. soc. 9 mai 2018, n° 17-17.912) En l’espèce, l’accident (...)
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