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En réponse à l'article :

Comment vendre votre résidence principale sans payer d’impôt ? Par Dogou Kouassi, Avocat. retour à l'article
22 juillet, 13:30
Quelles sont les conditions pour bénéficier d’une telle exonération ? Les conditions sont au nombre de trois : Pour qu’il y’ait exonération de la plus-value réalisée à l’occasion de la cession, cette dernière doit porter : D’abord sur une résidence principale (I), Ensuite il doit s’agir de la résidence principale du cédant (II), Enfin, le logement doit être la résidence principale du cédant au jour de la cession (III). I- Qu’est-ce qu’une résidence principale ? Une résidence principale est un immeuble ou (...)

[1CAA Marseille 18-2-2020 n° 18MA05157.

[2CE 27-11-2019 n° 418379.

[3CAA Marseille 18-2-2020 n°18MA05157.

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