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[Podcast] CEDH, les avancées de la justice climatique.
[1] Accord national interprofessionnel pour une prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé au travail et conditions de travail, 9 décembre 2020.
[2] Accord national interprofessionnel du 19 juin 2013 vers une politique d’amélioration de la qualité de vie au travail et de l’égalité professionnelle.
[3] Articles L4121-1 à 5 du Code du travail.
[4] Articles L1151-1 et suivants du Code du travail.
[5] Cass Soc 11 mars 2005, n°13-18.603.
[6] Articles L4121-1 et 2 du Code du travail.
[7] INRS, « Le coût du stress professionnel en France en 2007 », 2007, p.4.
[8] European Agency for Safety and Health at work, “Calculating the cost of work-releated stress and psychosocial risks”, 2014, p.14.
[9] Maussion, Philippe. « Négociation collective sur la qualité de vie au travail : le point de vue syndical », Bulletin Joly Travail, N°01(1er janvier 2019).
[10] Loi n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi.
[11] Article L4523-10 du Code du travail.
[12] Articles L4523-11 et suivants du Code du travail.
[13] Voir la définition sur : https://www.officieldelamediation.fr/2019/05/12/la-qualite-relationnelle-au-travail/
[14] Formule empruntée à Jean-Louis Lascoux, fondateur de la médiation professionnelle.
[15] Norme BNQ 9700-800 - 2008, Prévention, Promotion et Pratiques organisationnelles favorables à la santé en milieu de travail.
[16] Guillard, Anne, « Fin du télétravail généralisé : un retour à la normale qui n’emporte pas l’adhésion de tous les salariés », Le Monde, 18 juin 2021.