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Le sportif sponsorisé : partenaire commercial ou mannequin salarié ? Par Karen Berteloot, Juriste et Amandine Diers, Avocat. retour à l'article
19 juillet, 16:00
Lorsqu’un athlète, contre rémunération, s’engage à présenter les produits d’une entreprise pour en assurer la promotion devient-il un mannequin ? La réponse à cette question est essentielle puisque l’activité mannequinat, en droit français, est présumée être une activité salariée. A l’occasion d’un récent arrêt, Cour de cassation apporte un éclairage utile à cette question dont l’enjeu est essentiel pour les sponsors comme pour les athlètes : l’athlète qui assure la promotion des produits d’une entreprise (...)

[1Cass soc 28.11.2018, RG 17-20.079.

[2Cass soc 28.11.2018, RG 17-20.079.

[3L7123-2 Code du travail.

[4Cass 2ème civ 12.05.2021 RG 19-24.610.

[5« Tout contrat par lequel une personne s’assure, moyennant rémunération, le concours d’un mannequin est présumé être un contrat de travail » L7123-3 Code du travail.

[6Cass soc 16.01.1997 RG95-12.994, Cass soc 27.03.1997 RG95-17.948.

[7Cass soc 22.07.1993 RG91-14.464.

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