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[1] La liste indicative des accords, publiée en annexe de la circulaire du 3 août 2012 relative à la mise en œuvre de l’arrêté du 12 janvier 2012, a été actualisée le 1er octobre 2019, puis le 31 mars 2020.
[2] Art. R222-3 du code de la route.
[3] V. art. 4 de l’arrêté du 12 janvier 2012 fixant les conditions relatives à la reconnaissance et à l’échange des permis de conduire délivrés par les Etats n’appartenant ni à l’Union européenne, ni à l’Espace économique européen.
[4] V. Note d’information du 29 mai 2019. NOR : INTSI911997N.
[5] CE, 13 avril 2018, n°413435.
[6] V. Rép. min. publiée au JO le 29/12/2020 page : 9735.
[7] Douai, 23 oct. 2006 : Jurispr. Auto 2007. 300.
[8] Crim. 14 déc. 2010, n°10-81.189.
[9] V. circulaire du 3 août 2012 NOR : INTS1232024C.
[10] V. Décision de la défenseure des droits n°2020-240 du 11 déc. 2020, p.8.
[11] V. art. 9 et 10 de l’arrêté cité en référence.
[12] Cf. décision Défenseure des droits.