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[1] Art. 2 al 1er du décret.
[2] Art. 2 al 2 du décret.
[3] Art. 5 al 1er du décret.
[4] Art. 3 du décret.
[5] Art. 5 al 6 du décret.
[6] Point 3, page 7.
[7] Point 4, page 8.
[8] Point 5, page 10.
[9] Point 10, page 16.
[10] Point 13, page 19.
[11] Point 9, page 16.
[12] https://www.fonction-publique.gouv.fr/files/files/Espace_Presse/Montchalin/20210713_Accord_relatif_mise_œuvre_teletravail_fonction_publique.pdf