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[1] Loi n°2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels.
[2] Ordonnance n°2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail.
[3] C. trav. Art L1232-1 ; Art 1233-2.
[4] C. trav. Art L1232-6.
[5] Cass. Soc. 29 novembre 1990 n°88-44.308 ; Cass. Soc. 12 février 2014 n° 12-11.554.
[6] Ibid.
[7] Cass. Soc. 14 mai 1996 n°94-45.499 : « Qu’en statuant ainsi, alors que les griefs susvisés, matériellement vérifiables, constituaient les motifs exigés par la loi, la Cour d’appel a violé le texte visé ci-dessus ».
[8] Cass. Soc., 17 janvier 2006, n°04-40.740.
[9] C. trav. Art L1235-2 al 1er.
[10] C. trav. Art R1213-13.
[11] C. trav. Art L1532-2.
[12] C. trav. Art L1235-2 ; C. trav. Art L1235-3.
[13] C. trav. Art L1235-5.
[14] Ministère du travail de l’emploi et de l’insertion ; « Questions-réponses : la rupture du contrat de travail », 2020.
[15] Ibid.
[16] Cass. Soc., 21 mars 2018, n°16-29.073 ; Cass. Soc., 3 juin 2020, n°18-25.757.
[17] CE ; décision n°417299, 6 mai 2009.