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Bonjour Monsieur,
J’aimerais savoir ce qu’il en était pour un logement acheté via un bailleur social mais non conventionné (bailleur n’ayant pas conclu de convention avec l’état, et donc pas de fond public pour ce logement), et que le prix de vente est celui du marché ? La clause anti spéculatives peut elle être suspendu ou bien ignoré lors de l’acte de vente malgré que la vente a était réalisé avec un bailleur social ?
Merci pour votre réponse qui m’aiderait très fortement.