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[Podcast] CEDH, les avancées de la justice climatique.
[1] Cass., Com. 10 sept. 2013, pourvoi n°12.19-356.
[2] V. Cass. soc. 19 déc. 2012, pourvoi n°10-20.526.
[3] V. Cass. ch. mixte, 7 mai 1982, pourvoi ° 79-12006.
[4] CPC, art. 493.
[5] V. Cass. 2ème Civ, 5 juin 2014, n°13-20.333.
[6] Cass. Civ. 2ème, 11 mai 2006, pourvoi n°04-17.399.
[7] Art. 494 CPC.
[8] Cass., Com. 10 février 2009, pourvoi n°08-10.532.
[9] Cass., Civ. 2ème, 15 janv. 2009, pourvoi n° 08-10.771.
[10] Art. 495 CPC.
[11] Art. 496 CPC.
[12] Art. 264 CPC.
[13] Art. 265 CPC.
[14] Art. 275 CPC.
[15] Art. 273 CPC.
[16] V. encore récemment Com., 27 janv. 2021, pourvoi n°18-22.551.
[17] Cass., Civ. 2e, 25 mars 2021 n°20-14.309.
[18] Cass., Civ. 2e, 10 juin 2021, pourvoi n°20-10.570.
[19] V. Cass., Civ. 2e, 25 mars 2021, pourvoi n° 20-14.309.
[20] V. Cons. const. 24 juill. 2015, n° 2015-478 QPC, § 16.
[21] Cass., Civ. 1ère, 6 avril 2005, pourvoi n°00-19.245.
[22] Cass., Crim. 27 octobre 2004, pourvoi n°04-81.513.
[23] Civ. 1ère, 4 juin 2014, pourvoi n° 12-21.244.
[24] V. Civ. 1ère, 20 janvier 2011, pourvoi n°08-20.077.