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• Lancement du Chatbot IA de recherche avancée du Village de la justice.
• La baisse du nombre d'avocats dans 58 barreaux représente-t-elle un danger ?
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[Podcast] Affaires sensibles : 1972 - Le procès de Bobigny, Marie-Claire jugée pour avoir avorté.
[1] Cass. 1re civ., 19 mars 2015, n° 14-11.340 : NPB.
[2] Art. 2240 : La reconnaissance par le débiteur du droit de celui contre lequel il prescrivait interrompt le délai de prescription.
[3] Cass. 1re civ., 4 janv. 1965 : Bull. civ. I, n° 9.
[4] Cass. 1re civ., 5 oct. 2016 - N° 15-20.960.