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Le burn-out : maladie professionnelle ? Par Xavier Berjot, Avocat. retour à l'article
13 septembre, 16:00
1/ Un syndrome non désigné dans les tableaux règlementaires. Par principe, est présumée d’origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau [1]. Ainsi, les maladies pouvant être prises en charge au titre de la législation professionnelle sont énumérées dans des tableaux numérotés, créés par des décrets en Conseil d’Etat. Il existe 3 catégories de tableaux selon la nature des maladies : Les maladies (...)

[1CSS art. L461-1, al. 2.

[2CSS art. L461-2, al. 1.

[3CSS art. L461-2, al. 2.

[4CSS art. L461-2, al. 3.

[5CSS art. L461-1, al. 4 et R461-8.

[6Accidents du travail et maladies professionnelles en entreprise : quel bilan 2019 ? - 20/10/2020.

[7CA Paris, Pôle 6 - chambre 13, 14 mai 2021 : n° 18/10518.

[8CA Paris, Pôle 6 - chambre 13, 8 janvier 2021. : n° 18/04145.

[9Cour d’appel de Versailles, 15e chambre, 29 avril 2020 : n° 17/05960.

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