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En réponse à l'article :

Résiliation judiciaire du contrat de travail : les manquements graves retenus par les juges en 2021 (1ère partie). Par Judith Bouhana, Avocat. retour à l'article
17 septembre, 09:00
A la différence de la prise d’acte (en savoir plus : Salariés, sachez prendre acte de la rupture de votre contrat de travail), le contrat de travail n’est pas rompu lorsque vous saisissez le Conseil de Prud’hommes, jusqu’à ce qu’un jugement soit rendu. Voici une analyse en 2 parties des principales décisions rendues en matière de résiliation judiciaire afin de vous permettre en clairvoyance d’envisager la résiliation judiciaire de votre contrat de travail. Cette première partie est consacrée aux (...)

[1Cass. Soc. 2 juin 2021 n°19-20449.

[2Cass. Soc. 19 mai 2021 n°20-14062.

[3Cour d’Appel de Versailles 2 septembre 2021 n°17/0469.

[4Cour d’Appel d’Aix en Provence 19 mars 2021 RG n°17/20974.

[5Cour d’Appel de Paris 12 mai 2021 n°19/00422.

[6Cour d’Appel d’Orléans 10 juin 2021 n°18/03242.

[7Cour d’Appel de Paris 10 février 2021 n°17/06104.

[8Cour d’Appel de Toulouse 7 mai 2021 n°18/033.

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